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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur