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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale
La question est caduque
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Question n° 0689S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 19724 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0916S posée par M. Francis Grignon
Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 21910 posée par M. Michel Charasse
Délégation des CCAS au maire-président en matière d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 08007 posée par M. Yvon Collin
Aide sociale et santé : conséquences d'une suppression des financements croisés entre les départements et les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 05885 posée par M. André Pourny
Désignation des communes soumises au contingent d'aide sociale versé au département
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.