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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1979
2. Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet

   Versement de l'indemnisation de chômage par les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1980
3. Question n° 00234 posée par M. Pierre Vallon

   Indemnisation pour perte d'emploi: uniformisation des régimes

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1981
4. Question n° 09269 posée par M. Paul Kauss

   Personnels des collectivités locales: bénéfice de l'allocation chômage

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/12/1982
5. Question n° 12511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Allocation pour perte d'emploi des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/06/1983
6. Question n° 15579 posée par M. Jean Huchon

   Collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi des agents non titulaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1984
7. Question n° 15597 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Indemnisation des agents communaux non titulaires licenciés

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1984
8. Question n° 15998 posée par M. Pierre Merli

   Indemnisations des agents de l'Etat sous contrat à durée déterminée

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/03/1984
9. Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis

   Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1984
10. Question n° 17192 posée par M. Jean-François Pintat

    Agents des collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/05/1984