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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12113 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire et viabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05946 posée par Mme Christine Herzog
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05206 posée par M. Jean Louis Masson
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04461 posée par Mme Christine Herzog
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur