Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de vote à main levée pour des nominations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/09/2021
Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson

Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/09/2021
Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson

Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Question n° 12113 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire et viabilisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/09/2019
Question n° 05946 posée par Mme Christine Herzog

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Question n° 05206 posée par M. Jean Louis Masson

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Question n° 04461 posée par Mme Christine Herzog

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013