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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort
Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports
La question est caduque
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Question n° 06399 posée par M. Michel Sergent
Mise en place de la carte nationale d'identité à sécurité renforcée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08229 posée par M. Bernard Barbier
Nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24365 posée par M. Joël Bourdin
Modalités de délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1123S posée par M. Paul Girod
Conditions de livraison des passeports dans les petites communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 25694 posée par M. Michel Doublet
Livraison des passeports électroniques dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26157 posée par M. Jacques Blanc
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01337 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des communes par l'État pour la délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02767 posée par M. André Vantomme
Jurisprudence du Conseil d'État relative à l'instruction des cartes d'identité et passeports par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04716 posée par Mme Annie David
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales