Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 12834 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modifications des constructions en zones naturelles

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  2. Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction menaçant la voie publique

    La question est caduque

  3. Question n° 18414 posée par M. Claude Huriet

    Prévention des risques inhérents aux vapeurs toxiques en cas d'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 0434S posée par M. Josselin de Rohan

    Suppression des subventions de l'Etat à la construction de bateaux de transfert entre le continent et les îles situées dans les eaux territoriales

    La question a été retirée

  5. Question n° 13176 posée par M. Francisque Collomb

    Prêts des collectivités locales aux sociétés de construction

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 10342 posée par M. Jean Cauchon

    Diffusion d'un guide d'établissement des POS

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 05914 posée par M. André Bohl

    Fonctionnaires de police: proximité de l'habitat du lieu de travail

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 05051 posée par M. Maurice Prevoteau

    Maisons individuelles: simplification de la réglementation

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 02221 posée par M. Adrien Gouteyron

    Subventions exceptionnelles accordées aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 00273 posée par M. Jean-François Pintat

    Collectivités locales: assurance maître d'oeuvre

    Réponse du ministère : Intérieur