Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

  1. Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  2. Question n° 10260 posée par M. Rodolphe Désiré

    Contrôles des frontières Sud de la Martinique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré

    Sécurité et coopération dans la Caraïbe

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 09681 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Insécurité dans les transports en commun, en particulier à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 08846 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Sécurisation du réseau de cars départementaux à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  6. Question n° 06291 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance des cultes protestant et israélite en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension à la Guyane des dispositions résultant du Concordat de 1801

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré

    Sécurité et coopération dans la Caraïbe

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 39030 posée par M. Dominique Larifla

    Insécurité en Guadeloupe et protection des citoyens

    La question est caduque

  10. Question n° 37296 posée par M. Gaston Flosse

    Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française

    Réponse du ministère : Intérieur