Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

  1. Question n° 26972 posée par M. Auguste Chupin

    Directrices de crèches municipales: catégorie

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27502 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Ingénieurs subdivisionnaires, adjoints techniques: concours internes

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28451 posée par M. Jacques Eberhard

    Emplois subalternes: diplômes

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 28775 posée par M. Pierre Salvi

    Accés à l'emploi d'attaché communal

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 28850 posée par M. Christian Poncelet

    Attaché communal: recrutement

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 28908 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Conditions d'accès à l'emploi d'attaché communal

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 28989 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Rédacteurs communaux: programme du concours de recrutement

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 28993 posée par M. Pierre Noe

    Diplôme de l'INSA de Lyon: équivalence

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 29393 posée par M. André Bohl

    Diplôme d'études supérieures d'administration municipale: valeur

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 30386 posée par M. Jean Francou

    Secrétaires généraux de mairie: diplômes requis

    Réponse du ministère : Intérieur