Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 28457 posée par Mme Catherine Procaccia

    Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures

    La question est caduque

  2. Question n° 27144 posée par M. Serge Babary

    Lutte contre le trafic de viande de brousse

    La question est caduque

  3. Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Trafic de viande de brousse

    La question est caduque

  4. Question n° 09586 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Doubles contrôles douaniers à Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

    Trafic de contrefaçons de médicaments

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier

    Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 19581 posée par M. Roger Karoutchi

    Contrôles aux frontières de notre pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0689G posée par M. Christophe Béchu

    Situation des douaniers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 19036 posée par M. Alain Houpert

    Contrôle de la frontière franco-belge

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 10717 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Luttre contre le trafic de drogue et la pratique dite des « go-fast »

    Réponse du Ministère de l'intérieur