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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 28457 posée par Mme Catherine Procaccia
Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures
La question est caduque
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Question n° 27144 posée par M. Serge Babary
Lutte contre le trafic de viande de brousse
La question est caduque
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Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
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Question n° 09586 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Doubles contrôles douaniers à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier
Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19581 posée par M. Roger Karoutchi
Contrôles aux frontières de notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0689G posée par M. Christophe Béchu
Situation des douaniers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19036 posée par M. Alain Houpert
Contrôle de la frontière franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10717 posée par Mme Frédérique Espagnac
Luttre contre le trafic de drogue et la pratique dite des « go-fast »
Réponse du Ministère de l'intérieur