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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 04991 posée par M. Yves Détraigne

   Reconnaissance des personnels de la police scientifique et technique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018
2. Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli

   Statut des personnels de police scientifique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/05/2018
3. Question n° 20386 posée par M. Hugues Portelli

   Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/03/2016
4. Question n° 20226 posée par M. Francis Delattre

   Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/02/2016
5. Question n° 14770 posée par M. David Rachline

   Fonctionnaires de police et avantage spécifique d'ancienneté

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/02/2015
6. Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/11/2014
7. Question n° 11210 posée par M. Bruno Gilles

   Extension aux fonctionnaires de police de Marseille de la bonification « avantage spécifique d'ancienneté »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/04/2014
8. Question n° 03549 posée par M. Alfred Foy

   Personnels administratifs et techniques de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/10/1997
9. Question n° 06350 posée par M. Rémi Herment

   Situation du personnel administratif de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/05/1994
10. Question n° 05792 posée par M. Philippe Richert

    Régime indemnitaire des personnels administratifs de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    21/04/1994