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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 27465 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir de la formation des policiers

    La question est caduque

  2. Question n° 27180 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Formation linguistique pour les forces de l'ordre

    La question est caduque

  3. Question n° 25876 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Formation linguistique pour les forces de l'ordre

    La question est caduque

  4. Question n° 24088 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 17530 posée par Mme Esther Benbassa

    Traitement des cas de racisme au sein des lieux de formation des forces de l'ordre

    La question est caduque

  6. Question n° 12360 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Formation des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 12023 posée par Mme Christine Herzog

    Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Formations obligatoires dans la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur