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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé

   Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

   La question est caduque

   04/02/2021
2. Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia

   Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   03/12/2020
3. Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

   Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2019
4. Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud

   Campements de migrants et hébergement d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/07/2019
5. Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Démantèlement des campements sauvages de migrants

   La question est caduque

   20/09/2018
6. Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Démantèlement des campements sauvages de migrants

   La question est caduque

   14/06/2018
7. Question n° 04427 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018
8. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Occupation des places d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/04/2018
9. Question n° 02925 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/01/2018
10. Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert

    Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

    Réponse du Ministère de la justice

    15/12/2017