Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 22184 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    La question est caduque

  2. Question n° 0995S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 14487 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Actes d'incivilité et actes de violence en milieu hospitalier

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 08094 posée par M. Roland Povinelli

    Actes de violence en milieu hospitalier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 14320 posée par Mme Gisèle Printz

    Difficultés liées à l'implantation d'un centre hospitalier régional sur une petite commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 22769 posée par M. François Autain

    Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 02596 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Problèmes d'insécurité à l'hôpital

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 02731 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissements hospitaliers : intervention de policiers en cas de violence aux urgences

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 17059 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sécurité dans les établissements hospitaliers

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 10495 posée par M. Alain Vasselle

    Eclatement géographique des centres hospitaliers et budget des communes

    La question est caduque