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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

  1. Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

    La question est caduque

  2. Question n° 28377 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité

    La question est caduque

  3. Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot

    Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

    La question est caduque

  4. Question n° 27180 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Formation linguistique pour les forces de l'ordre

    La question est caduque

  5. Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 26031 posée par Mme Catherine Dumas

    Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit

    La question est caduque

  7. Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

    La question est caduque

  8. Question n° 24096 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

    La question est caduque

  9. Question n° 23307 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

    La question est caduque

  10. Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur