Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2248 questions
-
Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
-
Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
La question est caduque
-
Question n° 28377 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
-
Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
-
Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque
-
Question n° 27634 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule
La question est caduque
-
Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
-
Question n° 27579 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
La question est caduque
-
Question n° 27465 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la formation des policiers
La question est caduque
-
Question n° 27342 posée par M. Arnaud Bazin
Unités cynotechniques de la police nationale
La question est caduque