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Questions avec et sans réponses

410 questions

1. Question n° 25870 posée par M. René Tinant

   Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/04/1978
2. Question n° 25989 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Travaux de voirie: limites administratives

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1978
3. Question n° 26645 posée par M. Serge Mathieu

   Manifestations sportives: sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1978
4. Question n° 27308 posée par M. Francis Palmero

   Agglomérations: limitation de la vitesse

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1978
5. Question n° 30191 posée par M. Rémi Herment

   Circulation des cyclomotoristes hors agglomération: port obligatoire du casque (cas d'exemption)

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1979
6. Question n° 02547 posée par M. Henri Caillavet

   Port obligatoire de la ceinture de sécurité en ville

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/1979
7. Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss

   Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1979
8. Question n° 31296 posée par M. Paul Girod

   Taux d'alcoolémie: contrôle préventif

   Réponse du ministère : Justice

   14/09/1979
9. Question n° 31694 posée par M. André Bohl

   Port de la ceinture de sécurité: dispenses

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/10/1979
10. Question n° 31718 posée par M. Christian Poncelet

    Renforcement de la sécurité routière

    Réponse du ministère : Intérieur

    24/10/1979