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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 03936 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 04056 posée par M. Alain Dufaut
Reversement du produit de la taxe départementale pour le financement des dépenses des CAUE
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 04327 posée par M. François Marc
Interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04359 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de présentation des membres d'un conseil municipal
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 04699 posée par M. Louis de Broissia
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communautés de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04915 posée par M. Louis Souvet
Caractère exécutoire d'un arrêté municipal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04922 posée par M. Louis Souvet
Collectivités locales et Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l'égalité
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 04994 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Application de l'article L. 1224-3 du code du travail
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 05214 posée par Mme Évelyne Didier
Créances de cantine
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05215 posée par Mme Évelyne Didier
Communautés de communes et indemnités de fonction
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales