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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 03936 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 04359 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de présentation des membres d'un conseil municipal
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 05856 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des délégués des communes dans les intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 06107 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité au Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 07239 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 07243 posée par M. Jean Louis Masson
Convocation des délégués des communes au conseil de communauté
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 07244 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07557 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales