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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 15795 posée par M. Philippe Leroy
Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15645 posée par M. André Trillard
Règles de fiscalité locale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15479 posée par M. Robert Navarro
Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15379 posée par M. François Pillet
Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15410 posée par M. Jean Boyer
Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15337 posée par M. Charles Revet
Application de la loi funéraire
La question est caduque
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Question n° 15271 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Délégués régionaux du CNFPT
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès des titulaires d'un diplôme universitaire d'urbanisme au concours d'ingénieur territorial
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 14792 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Classement des communes en qualité de communes rurales
La question est caduque