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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 05593 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 05856 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des délégués des communes dans les intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 06107 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité au Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 07105 posée par M. François Marc
Indemnisation des conseillers délégués communautaires
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 07239 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07642 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des agents communaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 08087 posée par M. Bruno Retailleau
Installation des stations d'enregistrement des données personnelles en mairie
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche