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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 15379 posée par M. François Pillet
Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14792 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Classement des communes en qualité de communes rurales
La question est caduque
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Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert
Réduction du délai de paiement par les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 14383 posée par M. Claude Biwer
Gestion des forêts communales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13702 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11730 posée par M. Jean Louis Masson
Application du code rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11419 posée par M. Hervé Maurey
Délais de notification des dotations aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 11443 posée par M. Alex Türk
Passeport biométrique
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 10706 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 10630 posée par M. Joël Billard
Dommages causés aux voies communales et chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales