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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 15379 posée par M. François Pillet

   Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   07/10/2010
2. Question n° 14792 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Classement des communes en qualité de communes rurales

   La question est caduque

   05/08/2010
3. Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert

   Réduction du délai de paiement par les communes rurales

   La question est caduque

   22/07/2010
4. Question n° 14383 posée par M. Claude Biwer

   Gestion des forêts communales par l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   08/07/2010
5. Question n° 13702 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/06/2010
6. Question n° 11730 posée par M. Jean Louis Masson

   Application du code rural

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   21/01/2010
7. Question n° 11419 posée par M. Hervé Maurey

   Délais de notification des dotations aux collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   17/12/2009
8. Question n° 11443 posée par M. Alex Türk

   Passeport biométrique

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   17/12/2009
9. Question n° 10706 posée par M. Michel Teston

   Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   29/10/2009
10. Question n° 10630 posée par M. Joël Billard

    Dommages causés aux voies communales et chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    22/10/2009