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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon
Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09503 posée par M. Cyril Pellevat
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville
Recrutement des apprentis par les collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Congés du personnel d'une crèche communale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06857 posée par M. Jean Louis Masson
Congés du personnel d'une crèche communale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04641 posée par M. Fabien Gay
Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04447 posée par Mme Christine Herzog
Agissements des taxis non déclarés dans les gares
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer