Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 11552 posée par M. Hervé Maurey

Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/05/2024
Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey

Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey

Contenu du stage de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/12/2023
Question n° 08593 posée par M. Hervé Maurey

Accès par les polices municipales à certains fichiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

05/10/2023
Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés de recrutement des forces de l'ordre

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Question n° 07972 posée par M. Hervé Maurey

Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Question n° 07714 posée par M. Hervé Maurey

Maladies incompatibles avec la conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Question n° 07100 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation du nombre de démissions de maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Question n° 07102 posée par M. Hervé Maurey

Non-paiement des absences pour mandat électif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023