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1642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1642 questions
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Question n° 0001S posée par M. Bernard Fialaire
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0009S posée par M. Antoine Lefèvre
Quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0011S posée par M. Bruno Belin
État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0014S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0020S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0021S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 00007 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mortalité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00011 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00021 posée par Mme Marie Mercier
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00030 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement