Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon

    Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 07076 posée par M. Stéphane Demilly

    Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 05629 posée par M. Stéphane Demilly

    Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 03426 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacement d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 01753 posée par M. Jean Louis Masson

    Passerelles reliant voie publique et propriétés privées

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 00076 posée par M. Édouard Courtial

    Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer