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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot
Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08983 posée par M. Aymeric Durox
Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04515 posée par Mme Patricia Demas
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 04447 posée par Mme Christine Herzog
Agissements des taxis non déclarés dans les gares
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04095 posée par Mme Anne Chain-Larché
Possibilité pour les permis de conduire ukrainiens de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02488 posée par Mme Christine Herzog
Agissements des taxis non déclarés dans les gares
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01611 posée par Mme Elsa Schalck
Nuisances provoquées par l'usage des motocross
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00818 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurisation des vélos-cargos et vélos longtails
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer