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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11117 posée par Mme Françoise Dumont
Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont
Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10894 posée par Mme Françoise Dumont
Formation au permis cyclomoteur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08446 posée par Mme Françoise Dumont
Flux migratoires illégaux vers l'Europe
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04659 posée par Mme Françoise Dumont
Report des concours et de l'examen professionnel du service de santé et de secours médical
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04174 posée par Mme Françoise Dumont
Acquisitions de nouveaux hélicoptères par le ministère de l'intérieur pour 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02741 posée par Mme Françoise Dumont
Sécurité des véhicules électriques vendus en France et en Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 00746 posée par Mme Françoise Dumont
Risques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de départementalisation de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer