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Questions avec et sans réponses

1431 questions

1. Question n° 00007 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Mortalité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
2. Question n° 00011 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe foncière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/07/2022
3. Question n° 00021 posée par Mme Marie Mercier

   Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
4. Question n° 00030 posée par M. Pierre Laurent

   Expulsions locatives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   07/07/2022
5. Question n° 00044 posée par M. Arnaud Bazin

   Prolifération de garages clandestins

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
6. Question n° 00045 posée par M. Arnaud Bazin

   Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
7. Question n° 00050 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Gestion des procurations dans le cadre des élections présidentielles et législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
8. Question n° 00056 posée par M. Antoine Lefèvre

   Allongement des délais de production des pièces d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
9. Question n° 00076 posée par M. Édouard Courtial

   Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
10. Question n° 00117 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    07/07/2022