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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0744S posée par Mme Valérie Boyer

   Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023
2. Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer

   Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022
3. Question n° 0120S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Délais d'obtention des titres de permis de conduire

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/08/2022
4. Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly

   Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022
5. Question n° 0074S posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Climat d'insécurité régnant sur le campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales à Cergy

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/07/2022
6. Question n° 0059S posée par M. Michel Savin

   Sortie du moratoire sur les machines à voter

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
7. Question n° 0009S posée par M. Antoine Lefèvre

   Quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022
8. Question n° 0011S posée par M. Bruno Belin

   État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/07/2022
9. Question n° 0014S posée par M. Bruno Belin

   Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/07/2022
10. Question n° 0020S posée par Mme Elsa Schalck

    Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    07/07/2022