Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

357 questions

  1. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 00325 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 00373 posée par M. Jean-François Husson

    Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 00394 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 00425 posée par M. Joël Guerriau

    Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 00578 posée par M. François Calvet

    Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson

    Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 00736 posée par Mme Catherine Procaccia

    Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 00751 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 00934 posée par M. Bruno Belin

    Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer