Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

376 questions

  1. Question n° 0009S posée par M. Antoine Lefèvre

    Quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 0011S posée par M. Bruno Belin

    État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 0014S posée par M. Bruno Belin

    Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  4. Question n° 0020S posée par Mme Elsa Schalck

    Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 0021S posée par Mme Elsa Schalck

    Législation sur les forêts cinéraires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  6. Question n° 00030 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions locatives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  7. Question n° 00044 posée par M. Arnaud Bazin

    Prolifération de garages clandestins

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 00045 posée par M. Arnaud Bazin

    Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 00056 posée par M. Antoine Lefèvre

    Allongement des délais de production des pièces d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 00076 posée par M. Édouard Courtial

    Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer