Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  2. Question n° 10439 posée par M. René Trégouët

    Réglementation relative aux centres de vacances et de loisirs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  3. Question n° 08445 posée par M. Gérard Longuet

    Directeurs de centre de loisirs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  4. Question n° 08479 posée par M. Claude Biwer

    Conséquences de la diffusion du Bulletin départemental de l'éducation nationale exclusivement par Internet dans la Meuse

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  5. Question n° 08349 posée par M. Yves Détraigne

    Aménagement de l'article L. 212-8 du code de l'éducation concernant la scolarisation d'un enfant dans une commune autre que celle de sa résidence

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  6. Question n° 07709 posée par M. Serge Mathieu

    Frais de reprographie dans les écoles primaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  7. Question n° 0231S posée par M. Bernard Piras

    Droits de reprographie des oeuvres reproduites dans les écoles du premier degré

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

  8. Question n° 06391 posée par M. Michel Doublet

    Dépenses relatives au droit de copie dans les écoles élémentaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  9. Question n° 06295 posée par M. Michel Doublet

    Importance de l'intercommunalité en matière de gestion des écoles

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  10. Question n° 05728 posée par M. Claude Domeizel

    Admission des enfants non résidents scolarisés dans une commune d'accueil

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche