Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 12021 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Interprétation du droit des assurances pour les personnes invalides mises à la retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 20246 posée par M. Henri de Raincourt

    Mise en liquidation de la société ICS Assurance SA Sprinks

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 18798 posée par M. Serge Mathieu

    Législation relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 07414 posée par M. Henri Goetschy

    Aviation civile : indemnisation des victimes d'accidents

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 00346 posée par M. Pierre Brantus

    Statut de la profession d'expert en automobiles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 13872 posée par M. Alain Pluchet

    Code des assurances: instauration du droit de résiliation après sinistre

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 05877 posée par M. Louis Jung

    Victimes d'attentats: participation du fonds de garantie des assurances à l'indemnisation

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss

    Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers

    Réponse du ministère : Économie