Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 10958 posée par M. Philippe Adnot

    Conditions de convocation d'une assemblée générale par les actionnaires minoritaires en application de l'article L. 225-103 du code de commerce

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 34525 posée par M. Louis de Broissia

    Conversion en euro du capital social des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 19195 posée par M. Bernard Plasait

    Conditions de réunion des assemblées générales des sociétés anonymes

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 19197 posée par M. Bernard Plasait

    Délais entre la convocation et la tenue des assemblées générales des sociétés anonymes

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 19198 posée par M. Bernard Plasait

    Droits de vote dans les sociétés anonymes

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 19199 posée par M. Bernard Plasait

    Information systématique du conseil d'administration des investigations menées par les commissaires aux comptes

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 07598 posée par M. André Bohl

    Conséquences des mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 32036 posée par M. Roger Poudonson

    Sociétés anonymes d'experts comptables: inscription en qualité de personne morale

    Réponse du ministère : Justice