Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

160 questions

  1. Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss

    Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 26216 posée par M. Roger Boileau

    Protection des consommateurs: opérations de crédit

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 30655 posée par M. Jean Cauchon

    Réforme de l'assurance construction: garantie de parfait achèvement

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 30657 posée par M. Jean Cauchon

    Réforme de l'assurance construction: notion de vice apparent

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 32036 posée par M. Roger Poudonson

    Sociétés anonymes d'experts comptables: inscription en qualité de personne morale

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 02008 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Entreprises: mode de conservation des livres

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 04283 posée par M. Roger Poudonson

    Profession de syndic: réforme

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 05877 posée par M. Louis Jung

    Victimes d'attentats: participation du fonds de garantie des assurances à l'indemnisation

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 10164 posée par M. Jean Desmarets

    Aide judiciaire: sommes récupérées par le Trésor

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 11641 posée par M. Jean Colin

    Décès du conjoint: déblocage de fonds

    Réponse du ministère : Justice