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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau
Auxiliaires de justice de Narbonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre
Présence judiciaire dans l'Aisne
La question est caduque
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Question n° 0490S posée par Mme Jacqueline Chevé
Avenir de la justice de proximité en centre Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0210S posée par Mme Nathalie Goulet
Création d'un conseil de prud'hommes du "bocage normand"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0144S posée par M. Thierry Repentin
Réforme de la carte judiciaire en Savoie
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression des tribunaux d'instance
La question a été retirée