Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 20065 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des cours d'appel

La question est caduque

11/02/2016
Question n° 18830 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des cours d'appel

La question est caduque

12/11/2015
Question n° 02249 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

04/10/2012
Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

26/07/2012
Question n° 00874 posée par M. Michel Berson

Plus de moyens pour le tribunal d'Evry

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre d'importance des cours d'appel

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Question n° 01212 posée par M. Marcel Rainaud

Insécurité dans les tribunaux

Réponse du Ministère de la Justice

02/08/2007
Question n° 01266 posée par M. Jean-René Lecerf

Compétence ratione loci des juridictions civiles en matière de litiges de consommation

Réponse du Ministère de la Justice

02/08/2007
Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007