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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01618 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 01013 posée par M. Ivan Renar
Situation des enfants recueillis par voie de kafala
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00293 posée par Mme Patricia Schillinger
Adoption par kafala en droit français
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
Réponse du Ministère de la Justice