Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

197 questions

  1. Question n° 26125 posée par M. Jean Francou

    Syndics et administrateurs judiciaires: définition d'un statut et création d'organisations professionnelles

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 28870 posée par M. Albert Voilquin

    Petites et moyennes entreprises: action en comblement du passif

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 28997 posée par M. Jacques Bordeneuve

    Sociétés en liquidation juduciaire: responsabilité du dirigeant

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 30139 posée par M. Pierre Vallon

    Bâtiment: sauvegarde des petites entreprises

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 02720 posée par M. Maurice Blin

    Situation des sous-traitants en cas de faillite d'entreprises

    La question a été retirée

  6. Question n° 00065 posée par M. Auguste Chupin

    Responsabilité des chefs d'entreprise en cas d'accident du travail

    La question est caduque

  7. Question n° 01393 posée par M. Abel Sempe

    Société anonyme: avantages sociaux de certains salariés

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 02008 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Entreprises: mode de conservation des livres

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 00941 posée par M. Octave Bajeux

    Réforme de la profession des syndics et administrateurs judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 04414 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de certaines décisions de justice

    Réponse du ministère : Justice