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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin

    Situation financière de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 06053 posée par Mme Céline Brulin

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 01016 posée par Mme Céline Brulin

    Déroulé de carrière des agents pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 26926 posée par Mme Céline Brulin

    Situation et grève des agents pénitentiaires

    La question est caduque

  5. Question n° 14872 posée par Mme Céline Brulin

    Mesures de lutte contre le Covid-19 dans les centres pénitentiaires

    La question est caduque