Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

    Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 09590 posée par M. Daniel Percheron

    Délinquance financière

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

    Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 00168 posée par M. Louis Souvet

    Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 36043 posée par M. Louis Souvet

    Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général

    La question est caduque

  6. Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet

    Crimes et délits: bilan depuis 1980

    La question est caduque

  7. Question n° 17749 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conseils de prévention: bilan de leur action

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 08506 posée par M. Jean-François Pintat

    Libération des délinquants récidivistes

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 08121 posée par M. Michel D'Aillieres

    Délinquance: hiérarchie des peines

    La question est caduque

  10. Question n° 06602 posée par M. Michel Manet

    Délinquance juvénile: mesures préventives

    Réponse du ministère : Justice