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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre
Délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut
Législation sur la délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 08439 posée par M. Gérard Bailly
Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03562 posée par M. Gérard Bailly
Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 38484 posée par M. Roger Karoutchi
Fonctionnement des centres d'éducation renforcée
La question est caduque
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Question n° 34541 posée par M. René Trégouët
Mineurs en situation de " péril moral "
La question est caduque
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Question n° 34642 posée par M. René Trégouët
Surveillance électronique des délinquants
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat
Délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 21353 posée par M. Emmanuel Hamel
Parents responsables solidairement des dommages causés par un mineur de moins de dix ans ayant commis une infraction
Réponse du ministère : Justice