Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

134 questions

  1. Question n° 27225 posée par M. Louis Longequeue

    Rapport "Réponses à la violence": mesures appliquées

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb

    Délinquance juvénile: prévention

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 05600 posée par M. Pierre Salvi

    Sanctions pénales: application

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 05602 posée par M. Jean Madelain

    Probation et exécution des peines en milieu ouvert: accroissement des moyens

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 05617 posée par M. Marcel Daunay

    Educateurs de prévention: formation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 05884 posée par M. Alfred Gerin

    Education surveillée: attribution de dotations

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 06602 posée par M. Michel Manet

    Délinquance juvénile: mesures préventives

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 06684 posée par M. Henri Caillavet

    Juges pour enfants: création de postes

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 06792 posée par M. Roger Boileau

    Protection contre la délinquance: mesures législatives

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 08121 posée par M. Michel D'Aillieres

    Délinquance: hiérarchie des peines

    La question est caduque