Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises

La question est caduque

26/02/2015
Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Injonctions de payer

Réponse du Ministère de la justice

25/04/2013
Question n° 25908 posée par M. Yves Détraigne

Bilan de la loi de sauvegarde des entreprises

Réponse du Ministère de la justice

11/01/2007
Question n° 23227 posée par M. Marcel Vidal

Sauvegarde de la petite entreprise

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Question n° 13206 posée par M. Louis Souvet

Publications de marques à l'étranger et pénalisation des PME

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2004
Question n° 09134 posée par M. Claude Huriet

Seuil de la garantie de paiement des entreprises

Réponse du ministère : Justice

22/12/1994
Question n° 08532 posée par M. Rémi Herment

Association déclarée et entreprise unipersonnelle

Réponse du ministère : Justice

17/11/1994
Question n° 07795 posée par M. Jean Besson

Simplification des obligations administratives des petites entreprises

Réponse du ministère : Justice

15/09/1994
Question n° 06771 posée par M. Georges Gruillot

Moyens juridiques des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Justice

23/06/1994
Question n° 01087 posée par M. Philippe de Bourgoing

PME: application de la loi concernant le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Justice

22/05/1986