Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet

    Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 25271 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Occupations abusives des parties communes des immeubles par des vagabonds

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 25054 posée par M. Jean Amelin

    Répression du port d'arme prohibé

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 23196 posée par M. Albert Voilquin

    Comportement de certains magistrats

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 22104 posée par M. Jean Francou

    Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 09275 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Lutte crédible contre la délinquance

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 06795 posée par M. Roger Boileau

    Légitime défense: révision de la définition

    Réponse du ministère : Justice