Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

238 questions

  1. Question n° 26733 posée par M. Jean-Claude Requier

    Sanctions applicables aux vols de ruches

    La question est caduque

  2. Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon

    Homicide routier

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

    Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 07962 posée par M. Sébastien Meurant

    Viol et « codes culturels »

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 02227 posée par Mme Viviane Malet

    Protection des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 00827 posée par M. Gérard Cornu

    Responsabilité des départs de feu

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Traitement judiciaire des viols

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb

    Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.