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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
238 questions
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Question n° 26733 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
La question est caduque
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Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon
Homicide routier
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07962 posée par M. Sébastien Meurant
Viol et « codes culturels »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02227 posée par Mme Viviane Malet
Protection des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00827 posée par M. Gérard Cornu
Responsabilité des départs de feu
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb
Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.