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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08587 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07575 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot
Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04927 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03199 posée par M. François Bonhomme
Prise en charge des mineurs isolés par les départements
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03200 posée par M. François Bonhomme
Mineurs isolés et tests osseux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03250 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03144 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en place d'un fichier national des évaluations des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice