Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 08771 posée par M. Joshua Hochart

    Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon

    Réponse pénale en matière de violence routière

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 06204 posée par M. François Calvet

    Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 05675 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog

    Identité des occupants sans droits ni titres

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 02451 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l'utilisation des données de connexion et l'accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 01716 posée par M. François Grosdidier

    Mise en cause par les magistrats des procédures construites par la police dans la lutte contre les trafics de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 23716 posée par M. Alain Houpert

    Police et justice

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 21015 posée par M. François Grosdidier

    Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical

    La question est caduque