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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0858G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation de cinq cents mineurs dans le Drôme
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 0017G posée par M. Alain Gérard
Droits de l'enfant
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0370G posée par M. Paul Alduy
Rétablissement de la peine de mort pour les crimes de sang contre les mineurs
Réponse du ministère : Justice